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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 258.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.804/XI-23.401

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’Etat belge représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.641/XI-23.375

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.790/XI-23.398

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’Etat belge représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.556/XI-23.358

    En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Stéfaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.409/XI-23.330

    En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Noémie SEGERS et Katia MELIS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles.

    Visas

    • Arrêt

    Arrêt 258.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.652/XI-23.380

    En cause : G.M., ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.619/XI-23.372

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers