Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
54 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : JAUMOTTE Martin, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LAHBI Bilal, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : NOUH Tannani, ayant élu domicile chez Me Juliette MOREAU, avocat, rue de la Justice 15 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MAZOUAR Hassan, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : l'association sans but lucratif UNIVERSITE SAINT-LOUIS-BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN TROYEN, avocat, avenue des Campanules 13 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : l'association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé L.D.H., ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Lotfi BOUHYAOUI et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Divers (justice)