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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.939/XI-24.534

    En cause : JORGE Aziz, ayant élu domicile chez Me Abdellah EL GUERTIT, avocat rue du Tombay 90 4030 Grivegnée, contre : 1. la province de Liège, représentée par son collège provincial, 2. la Haute École de la province de Liège, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.749/XI-24.510

    En cause : IBRAHIM Hanna, ayant élu domicile chez Me Abdellah EL GUERTIT, avocat rue du Tombay 90 4030 Grivegnée, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 258.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.129/XI-23.810

    En cause : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement coordinateur de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : IZMAR Soufyane.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 258.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.684/XI-22.803

    En cause : JARDEMALIE Botagoz, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 258.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.655/XI-22.954

    En cause : la société anonyme CHAUDFONTAINE LOISIRS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.141/XI-23.283

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.614/XI-23.370

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.082/XI-23.274

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.776/XI-24.663

    En cause : LIEUKAP KEKOUONMI Ghislain, ayant élu domicile chez Me Romain ANNOYE, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI). ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)