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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. NAVASARTIAN, avocat,avenue de la Couronne 190 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : FRAVAL de COATPARQUET Bénédicte, ayant élu domicile chezMe J.-A. BOON, avocatavenue de Fré 1401180 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Paul-Henri SpaakInstitut Supérieur Paramédical I.S.E.K.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. VANDEGAART, avocatrue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause :XXX ayant élu domicile chezMe A.-S. ROOGHE, avocatrue Saint-Achaire 867700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-M. MASSA OLONKOW, avocat,rue du Bailli 6 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile 2100 Deurne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX,agissant tant en son nom personnelqu'au nom de son enfant mineurXXX,2. XXX3. XXX,4. XXX ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. HOUGARDY, avocat,boulevard Lambermont 75 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,,2. XXX ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocat,rue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.