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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile chez, Me Mohamed OUKILI, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence, 23 1000 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : M.D., ayant élu domicile chez Me Elisabete COSTA VAZ, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : M. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Ecole pratique des hautes études commerciales (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : O. J., représenté par ses parents A. J. et F. R., ayant élu domicile chez Me Elvira BARBE, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camilla DUPRET TORRES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S. A., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)