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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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359 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.702/XI-21.171

    En cause : SCHWEICHER Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.694/XI-21.166

    En cause : ROSSEELS Alexis, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.747/XI-21.182

    En cause : PIQUIN Manon, ayant élu domicile chez Mes J.-Cl. DERZELLE & A. FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Haute École de la Communauté française en Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.999/XI-20.812

    En cause : NDIAYE Ndiathé, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.721/XI-20.919

    En cause : FOLOWO Richard, ayant élu domicile chez Me B. LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.695/XI-20.911

    En cause : ROYEN Laurent, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'ARES (Académie de recherches et d'enseignement supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.589/XI-20.617

    En cause : BALDE Aissatou Baillo, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.030/XI-20.820

    En cause : KAMUANGA MUKUNGUBILA Jacques, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.679/XI-20.769

    En cause : BAH Mariama Oury, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.285/XI-21.001

    En cause : TUNASI Joël, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)