Arrêt 91.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 89.639/XI-8.227
En cause : XXX ayant élu domicile 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
Arrêts
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Arrêt 91.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 90.489/XI-8.534
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 91.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 87.163/XI-7.332
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 91.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 98.087/XI-11.685
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocatboulevard du Jubilé 501080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 91.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 90.795/XI-8.712
En cause : 1. XXX2. XXX,3.XXX ayant élu domicileavenue de la Brabançonne 80 B/16 C1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 91.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 90.304/XI-8.569
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
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Arrêt 91.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 84.455/XI-7.339
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
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Arrêt 91.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 85.159/XI-6.739
En cause : XXX, ayant élu domicile 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 91.367 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 91.706/XI-8.992
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 91.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 88.971/XI-7.984
En cause : XXX ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.