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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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395 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.468/XI-24.148

    En cause : L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Philippe LEVERT, avocat, 2. l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.522/XI-23.868

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN, Siham NAJMI et Vincent NOCENT, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 260.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.129/XI-23.480

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Violaine VELLE, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.568/XI-23.549

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, représentées par leur tutrice XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.511/XI-24.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : le Chef d’établissement de l’établissement pénitentiaire de Lantin.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 260.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.513/XI-23.541

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.348/XI-23.513

    En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. M.G., 3. D.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 260.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.131/XI-24.820

    En cause : M.T., ayant élu domicile chez Me Thomas DELATTRE, avocat, chaussée de Waterloo 868 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, assistée et représentée par Me Geoffroy GENERET, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.538/XI-23.144

    En cause : T.B., ayant élu domicile chez Me Florence MOUFFE, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)