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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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9.360 résultats
En cause : MANSOUR Abdelkhader, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN THOURNOUT, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : KABAYIZA Umutesi Kandida, agissant en qualité de représentant légal de HATIM Amjad, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
MT0509
En cause: BEEKEN Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
MT0402
En cause : CHAMAS Dina, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO)
MT0303
En cause : WARTEL Nathane, ayant élu domicile chez Me Marco OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : CHIHI Iliass, ayant élu domicile chez Mes Alice LECOMTE et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : YILMAZ Derya, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
MT0310
En cause : 1. ABIDA Latifa, 2. BOUHOUT Abdelaziz, 3. BOUHOUT Asmae, 4. MALLAHI Siham, 5. IDRISSI Eloussein, 6. IDRISSI Oumayma, ayant élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon, représentée par le Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0301
En cause : DIALLO Mamadou Talisma, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
MT0509
En cause : DIALLO Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
MT0509