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En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes N. SCHYNTS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PROVEUR Samuel, ayant élu domicile chez Me P. DELCROIX, avocat, boulevard de la Cambre 33 bte 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MUKENDI Lyliane, représentée par KABENGELE Kapinga, ayant élu domicile chez Me Cl. KAYEMBE-MBAYI, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : AL-GHAZZAWI Ahmed Rashad Hashim, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : TELLIER Constance, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : ELEZI Xhulio, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Commission de recours pour l'Enseignement de promotion sociale
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)