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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : MAZEGOUE MBOU Bernadette, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-sambre, contre : 1. La Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. La Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1160 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, agissant en son nom propre ainsi que représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me M-P. de BUISSERET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre XXX, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : EL JILALI Nora, ayant élu domicile chez Me M. CHOMÉ, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de Source 68 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard 15 6000 Charleroi, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Le jury d'examen de la Haute Ecole de Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : MBENZA BAYA Grael, ayant élu domicile chez Me M. CAMARA, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : MERKES Fabiano, ayant élu domicile chez Me B.-H. VINCENT, avocat, Drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Mes M. KESTEMONT et M. KAROLENSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. VERSTREPEN, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Antwerpen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : WARZEE Maxime, ayant élu domicile Dikkemeerweg 93 1653 Dworp, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SATCHA NKWITCHEU Leonel Vencelas, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)