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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.209/XI-21.673

    En cause : GUILLEN LAZO Audry, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.167/XI-21.641

    En cause : HENDRIX Nadège, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.412/XI-21.825

    En cause : GEBER Laure Mayliss, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.183/XI-21.651

    En cause : ANCIAUX Louise, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.185/XI-21.649

    En cause : LISOCHUB Joséphine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.530/XI-21.847

    En cause : NGANGUE Clément, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 239.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.472/XI-21.837

    En cause : NOJE Florina, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.843/XI-21.060

    En cause : NDOHI Claudia, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue Brugmann 71/2 1190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.465/XI-21.835

    En cause : CZAPLIKI Thibaut, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT & Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : La Haute École Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Mons

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.413/XI-21.826

    En cause : CHOLLET Christophe, ayant élu domicile chez Me Juliette MOREAU, avocat, rue de la Justice 15 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)