Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
345 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue de Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d’Or 79 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : S.K., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.D., ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : la Cheffe d’établissement de la prison de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : A. A.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Cheffe d’établissement de la prison de Tournai, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : A. B.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92-94/2 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers