Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

270 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.874/XI-22.829

    En cause : KADIAKIAMUNTUKO Mankele Bérénice, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la province de Namur (HEPN), 2. la province de Namur, représenté par son collège communal ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.374/XI-24.281

    En cause : KILOMO TABAKU Laurent, ayant élu domicile avenue de Nancy 57/31 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 258.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.592/XI-22.938

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.042/XI-24.549

    En cause : DE RAEVE Justine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties requérantes en intervention : 1. RAVOET Sibylle, 2. MANGOLD Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, 3. ADYNS Véronique, agissant au nom de sa fille DE BEER Charlotte, ayant élu domicile rue de Falize 30 1480 Oisquercq.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.538/XI-24.469

    En cause : THIEBAUX Hugo, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.092/XI-22.864

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.063/XI-22.861

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes Lola MALLUQUIN et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme GRAND CASINO DE DINANT, ayant élu domicile chez Mes Bettina POELEMANS et Antoon DIERICK, avocats, Kortrijksesteenweg 1144/G 9051 Gand, 2. la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.574/XI-24.473

    En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.641/XI-24.484

    En cause : DIALLO Mamadou Alpha, ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 257.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.476/XI-24.624

    En cause : MICHIELS Sandra, rue Léopold Peret 39 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)