Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.361 résultats
En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Leila BADDOUR, avocat, avenue Louise 200/133 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. L., ayant élu domicile chez Me Méthode NDIKUMASABO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : S. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : E. M., ayant élu domicile chez Me Armel BAFEN, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Diplômes et équivalences
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant tous élu domicile chez leur conseil Me Jean BOUDRY, avocat, rue Georges Attout 56 5004 Namur, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : N.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)