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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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332 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1 bte 101200 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocatrue de Suisse 221060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXagissant en son nom propre et en tantque représentante légale de sa fille mineure XXX, ayant élu domicile chezMe E. POPA-TUDORAN, avocat,boulevard A. Reyers 1031030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. JESPERS, avocat,Sint-Rochusstraat 592100 Deurne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. LEBRUN, avocat,rue Léon François 795170 Bois-De-Villers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.