Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

9.361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.247/XI-24.948

    En cause : XXXX, représenté par XXXX, ayant élu domicile chez Me Alexis HAUMONT, avocat, Rue des Martyrs, 24 4800 Verviers, Contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, Avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.243/XI-24.947

    En cause : W.M., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.463/XI-24.620

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.350/XI-24.731

    En cause : M.F., ayant élu domicile en Belgique contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.514/XI-24.632

    En cause : L.H., ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.213/XI-24.943

    En cause : S.K., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.131/XI-24.820

    En cause : M.T., ayant élu domicile chez Me Thomas DELATTRE, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, assistée et représentée par Me Geoffroy GENERET, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.900/XI-24.677

    En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Monica BEMBA MONINGA, avocat, rue de Livourne 66/2 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 261.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.023/XI-24.696

    En cause : P.K., ayant élu domicile chez Me Dieudonné ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d’Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l’Université de Mons-Hainaut.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.006/XI-24.804

    En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)