Arrêt 77.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 78.592/XI-4.419
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile rue XXX1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.393 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 81.373/XI-5.309
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. de MEEUS, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.390 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 79.767/XI-4.803
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 77.987/XI-4.255
En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège.
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Arrêt 77.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 79.197/XI-4.624
En cause : AMRANI Abdelaziz, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
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Arrêt 77.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 74.770/XI-2.433
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. DAYEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 73.383/XI-2.092
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 75.339/XI-2.852
En cause :XXX, ayant élu domicilerue XXX 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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Arrêt 77.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 79.507/XI-4.735
En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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Arrêt 77.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 57.047/XI-3.700
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.