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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 70.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.004/XI-3.905

    En cause : HARAGIRIMANA Fidèle, ayant élu domicile chezMe P. VANDEN CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Etrangères,du Commerce extérieur et de laCoopération au Développement.

    • Arrêt

    Arrêt 70.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.003/XI-3.904

    En cause : NOHELI Jean, ayant élu domicile chezMe P. VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieuret de la Coopérationau Développement 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense national.

    • Arrêt

    Arrêt 70.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 63.577/XI-2.833

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 70.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 49.064/XI-3.002

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 70.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.798/XI-3.847

    En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut supérieur deGestion Hôtelière (ISGH) 2. la Province de Namur, représentéepar sa Députation permanente.