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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.502/XI-22.931

    En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, Également assistée et représentée par Me Anne VALERY, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.520/XI-23.543

    En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Noémie CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 259.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.506/XI-22.934

    En cause : 1. la société anonyme ASCOT, 2. la société à responsabilité limitée WORLD FOOTBALL ASSOCIATION, ayant élu domicile chez Mes Yaël SPIEGLE, Carole MACZKOVICS et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.513/XI-22.935

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée BELGIUM WEB CASINO, 2. la société anonyme GOLDEN PALACE WATERLOO, 3. la société anonyme STARGAMES, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah Ben MESSAOUD, avocats, avenue Tedesco 7, 1160 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.475/XI-22.920

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH et Vincent DELCUVE, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.347/XI-23.655

    En cause : C.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas Hauzeur 8 5590 Ciney, contre : l’Ecole supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.987/XI-23.440

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT , avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.037/XI-23.464

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Ives DETILLOUX, avocat, rue Mattéoti 34 4102 Ougrée.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.342/XI-24.114

    En cause : B.A., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Matthieu de MÛELENAERE et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.263/XI-23.496

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 391/19 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers