Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
27 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes KIKANGALA NGOIE & HOUGARDY, avocats,rue Uyttenhove 33/2-3 1090 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, Résidence des Tours, bloc 9/6 7011 Ghlin, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, rue de la Brasserie 5/1 5310 Eghezee, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. GROUWELS, avocat,rue Louis Thys 521150 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes M. HOUGARDY & G. KIKANGALA NGOIE, avocats,rue des Coteaux 221, 1030 Bruxlles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocatavenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. BECKERS, avocat,boulevard du Midi 25-271000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DUELZ, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. La Commune de JETTE.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M.-J. DEUTSCH, avocat,quai aux Huîtres 1 B 41300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant élu domicilexxx contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.