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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. SCHRETTER, avocat,rue du Discobole 10/1011348 Louvain-La-Neuve, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. LUYTENS, avocat,avenue Louise 391/131050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,boulevard du Midi 25/271000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur, de la Coopérationet du développement.