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permis | damande
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In zake : Carl VAN DEN BOSCH,wonende te SCHRIEK,Schriekstraat 117 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering.
En cause : Roger SAELEN,ayant élu domicile chez Me V. MERCELIS, avocat,ayant son cabinet à TURNHOUT,Warandestraat 53 contre : la commune de BALENayant élu domicile chezMe W. MERTENS, avocat,ayant son cabinet à BERINGEN,Scheigoorstraat 5.
En cause : Gaspard DE LEY, ayant élu domicile chez Me D. MATTHYS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Sint-Annaplein 34 contre : l'UNIVERSITEIT GENT (UG).
In zake : Jozef VAN AKEN,die woonplaats kiest bijadvocaat D. MATTHYS,kantoor houdende te GENT,Sint-Annaplein 34 tegen : de UNIVERSITEIT GENT (UG).
In zake : Frank DE BISSCHOP,die woonplaats kiest bijadvocaat D. MATTHYS,kantoor houdende te GENT,Sint-Annaplein 34 tegen : de UNIVERSITEIT GENT (UG).
En cause : Wilfried OOGHE, ayant élu domicile chez Me Ph. LEROY, avocat, ayant son cabinet à GAND, Coupure 5 contre : l'UNIVERSITEIT GENT (UG).
In zake : Henri VAN BREE,die woonplaats kiest bijadvocaat G. DE CONINCK,kantoor houdende te DESTELBERGEN,Dendermondsesteenweg 546 tegen : de UNIVERSITEIT GENT (UG).
En cause : Carl VAN DEN BOSCH, demeurant à SCHRIEK, Schriekstraat 117 contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand.
En cause : Frank DE BISSCHOP,ayant élu domicile chez Me D. MATTHYS, avocat,ayant son cabinet à GAND,Sint-Annaplein 34 contre : l'UNIVERSITEIT GENT (UG).
En cause : Henri VAN BREE,ayant élu domicile chezMe G. DE CONINCK, avocat,ayant son cabinet à DESTELBERGEN,Dendermondsesteenweg 546 contre : l'UNIVERSITEIT GENT (UG).