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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : 1. THULIER Marie-Louise,2. CHAPPUIS Edmond,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, 57 7500 Tournai, contre : la Commune de Brugelette
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DUJACQUIERE Michel,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. RIZZINI Ettore,2. MAQUINAY Nathalie,3. CLOOS Marc Dominique,ayant tous élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4880 Verviers, contre : 1. la Commune de Dalhem, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : OTTEN Josse,ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN REUSEL Eric,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. 2. le Collège provincial de la Province de Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AHH - HARAS DU HOWALD,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Voirie
En cause : 1. KEMPINAIRE Michèle,2. VAN GRUNDERBEEK Patrick,3. VAN CUTSEM Eric,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : OGER Victoire,ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegaerden 2/146F 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron. Parties intervenantes : Monsieur et Madame J. IRIONDO-PERREE,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KYMPERS Antoon,2. VAN OVERWAELE Ilse,ayant tous deux élu domicile Miclette 12 7890 Ellezelles, contre : 1. la Commune d'Ellezelles, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GEVERS Sven,ayant élu domicile chez Me Christine MERRY, avocat, Charles Vandendoorenstraat 17 9600 Ronse
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée TRIOME INVEST,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CALIFORNIAN CAR WASH,ayant élu domicile avenue du Commerce 11 1420 Braine-l'Alleud
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DI RUPO Pietro,2. BARBARO Elena,3. DI RUPO Eric,4. HUPIN Michel,ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA RUCHE CHAPELLOISE,ayant élu domicile chez Me Kim MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes