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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 183.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.492/XIII-3.130

    En cause : 1. la Société anonyme A.M.P.,2. la Société anonyme GROUPE ZANNER BELGIUM,3. la Société privée à responsabilité limitée CHARCO,ayant toutes élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.668/XIII-4.568

    En cause : 1. GHEUR Bernard,2. QUAIRIAT Agnès,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.006/XIII-4.669

    En cause : ANTOINE Robert,ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.826/XIII-1.256

    En cause : DEL MESTRE Lucien,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM, actuellement BASE,ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Gauthier VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.029/XIII-4.132

    En cause : KOC Musa,ayant élu domicile chez Me Kristien GROUWELS, avocat, chaussée Romaine 515 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.271/XIII-3.044

    En cause : 1. DEJEHET Fernand, rue Almez 8 1325 Corroy-le-Grand, 2. PAERMENTIER Philippe, rue Almez 10 1325 Corroy-le-Grand, 3. VAN IMPE Luc, rue Almez 6 1325 Corroy-le-Grand, 4. VAN HOOF Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENSE D'ALMEZ,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.158/XIII-4.544

    En cause : 1. PONCELET Denise,chaussée de Dinant 1250 5100 Wépion,2. DELHAISE Alain,chaussée de Dinant 1256 5100 Wépion,3. BUELENS Gustave,avenue Sart Paradis 45 5100 Wépion, contre : la Ville de Namur

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.856/XIII-4.331

    En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.364/XIII-4.386

    En cause : 1. PIERARD Michel,2. PIERARD Marie-Jeanne,3. LECOMTE Pascal,ayant tous élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)