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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 179.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.551/XIII-103

    En cause : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 3. COOMANS Jacques, 4. EVRARD-DECOSTER Simone, 5. KURGAN Daniel, 6. MAGREZ-SONG Georgette, 7. PETIT Frédéric, 8. PONTEVILLE Jacques, 9. VAN BOECKEL François,10. CORTOIS Peggy,11. WALEFFE Armand,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 179.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.886/XIII-2.756

    En cause : la Société anonyme LCEBE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.125.890/XIII-2753 En cause : la Société anonyme IMMO JASPE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.666/XIII-3.064

    En cause : la Société anonyme H.B.S.,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.159/XIII-3.471

    En cause : GERARD Laurent,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.414/XIII-4.553

    En cause : KOCH Frédérique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : M. et Mme POILVACHE-LALANDE,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.934/XIII-4.051

    En cause : la S.C.A. DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT,ayant élu domicile chez Me Quentin de Radiguès, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.738/XIII-4.572

    En cause : 1. MENIER Françoise,2. DUMOULIN Marianne,3. LEBLUS Laurence,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Jurbise. Partie intervenante : BALTUS Bernard,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, Place du parc 7 7000 Mons

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)