Arrêt 121.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-08-2003
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 134.444/XIII-2.958
En cause : FASTREZ Bernard, rue de la Place 36567 Merbes-le-Château, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
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En cause : FASTREZ Bernard, rue de la Place 36567 Merbes-le-Château, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes François MOÏSES etJean-François JAMINET, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
En cause : 1. PLUS Bernard, 2. MOLLET Gérard, 3. MAISTRIAUX Eddie, 4. VERHAEGEN Dominique, ayant tous élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme MECAR, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : DERWEDUWEN Arsène, ayant élu domicile chezMe Dominique REMY, avocat,rue L. et V. Barré 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : PRESER Josiane, en sa qualité de gérante dela société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DEMIERBE,rue du Tiblereau 17134 Binche, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : PENE Daniel, rue du Tiblereau 67134 Binche.
En cause : IPPOLITO Carmelo, ayant élu domicile chezMes Dominique DRIONet Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1C 0044000 Liège.
En cause : BECKER Gustave, rue Ronchin 187333 Tertre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. de vereniging zonder winstoogmerk PETITIONS-PATRIMOINE, 3. de vereniging zonder winstoogmerk INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, die alle woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen: de gemeente Elsene, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS,advocaat,F.D. Rooseveltlaan 84/31050 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. de besloten vennootschap met beperkteaansprakelijkheid HERON BELGIUM, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France MAUSSION en Mr. Frédéric d'AOUST, advocaten, Henri Wafelaertsstraat 47-51 1060 Brussel, 2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, 3. DUMONT Michelle, Ridderstraat 22 1050 Brussel, 4. de vereniging zonder winstoogmerk QUARTIER LOUISE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jehan de THIER, advocaat, Galliërslaan 33 1040 Brussel.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant toutes élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, 3. DUMONT Michelle, rue des Chevaliers 221050 Bruxelles, 3. l'Association sans but lucratifQUARTIER LOUISE, ayant élu domicile chezMe Jehan de THIER, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : 1. MEEWISSE Elisabeth, 2. GILON Jacques, ayant tous deux élu domicile chezMe Henri van LIDTH de JEUDE, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : AKAY Fikri, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.