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10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 159.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.532/XIII-3.487

    En cause : 1. FRECHES Joseph, 2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha, 3. LEYENS Joseph, 4. RAUW-LAMBY Florentine, ayant tous élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen.

    • Arrêt

    Arrêt 159.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.201/XIII-3.179

    En cause : STRUBBE Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Gauthier van THUYNE etNeil BRAECKEVELT, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.935/XIII-2.317

    En cause : la Société anonyme IMMOTRIANGLE INTERNATIONAL,en abrégé "I.T.I.", ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.956/XIII-2.294

    En cause : LANGER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE BOVENBERG, Instance reprise par : la Société anonyme FINANCIEREBELGE D'INVESTISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.882/XIII-2.268

    En cause : EBELING Paul, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.729/XIII-3.305

    En cause : la Société anonyme KUWAITPETROLEUM (BELGIUM), ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 158.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.757/XIII-3.456

    En cause : la Société anonyme CONTINENTAL PROPERTIES, ayant élu domicileSint-Kristiaansstraat 179200 Dendermonde, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.360/XIII-3.903

    En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.931/XIII-4.048

    En cause : PARIS Jeannine, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chezMes Albert-Dominique LEJEUNE etMichel DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège. 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.