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In zake: NACHTERGAELE Eric, Vrijheidslaan 2181081 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Buitenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain VERRIEST en Mr. Alain PUTZEYS,advocaten,Louizalaan 390/121050 Brussel.
En cause : NACHTERGAELE Eric,avenue de la Liberté 218 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Alain PUTZEYS, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme LOGIM, 2. l'Association sans but lucratif LA BRAISE CULTURE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fatima OMARI et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : HONORE Daniel, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Saint-Ghislain, 2. la Ville de Saint-Ghislain. ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, en abrégé "FOW",rue des Bannes 7 4690 Roclenge-Sur-Geer.
In zake: de Vereniging zonder winstoogmerk PETITIONS-PATRIMOINE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen: 1. de gemeente Sint-Pieters-Woluwe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard LOUVEAUX, advocaat,Koninklijke Prinsstraat 851050 Brussel, 2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat,F.D. Rooseveltlaan 84 bus 31050 Brussel. Tussenkomende partij: de Naamloze Vennootschap ODEBRECHT,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pieter JONGBLOET, advocaat,Grotehertstraat 121000 Brussel.
En cause : l'Association sans but lucratifPETITIONS-PATRIMOINE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84 bte 31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ODEBRECHT,ayant élu domicile chezMe Pieter JONGBLOET, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.
En cause : FERON Patrick,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune d'Ecaussinnes. Parties intervenantes : 1. LEMA Eric, rue de la Grande Ronce 17 7191 Ecaussinnes, 2. ARNOUL Cathy, rue de la Grande Ronce 17 7191 Ecaussinnes.
En cause : 1. DEMEULENAERE Oscar,2. DUPONT Claudine,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, Résidence des Mottes 10 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Lessines,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : KOCYIGIT Osman, ayant élu domicile chezMe Serge BIRENBAUM, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek.