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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.519/XIII-1.589

    En cause : 1. MORE Anne, rue du Marais 807331 Baudour, 2. CARUSO Anne-Marie, rue du Marais 977331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Désiré Sorée 195020 Flawinne. Partie intervenante : la Société anonyme GABRIEL TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.131/XIII-1.647

    En cause : POTTEL Pierre, Les Forges 464987 Stoumont-Chevron, contre : 1. la Commune de Stoumont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.281/XIII-1.663

    En cause : GRANVILLE Guy, rue Defooz 64540 Amay, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.702/XIII-1.708

    En cause : la Société anonyme A.R.C.S., ayant élu domicile chezMes Philippe ERKES et Josiane MEUNIER, avocats,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.248/XIII-1.760

    En cause : 1. ONSSELS Anne-Marie, 2. MELICE Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,rue Fusch 64000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.038/XIII-1.580

    En cause : la FEDERATION DE RUSSIE, ayant élu domicile chezMe MISRAHI, avocat,rue Saint-Georges 71050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, bte 51050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.097/XIII-1.595

    En cause : PESZTAT Yaron, rue des Champs Elysées 821050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.060/XIII-1.608

    En cause : GREVEN Jean, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Dalhem. Partie intervenante : PLUYMAEKERS Robert, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,place Ferrer 16/184000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.716/XIII-1.638

    En cause : CUTILLO Antonio, rue Elvaux 124680 Oupeye-Hermée, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocatsquai de Rome 24000 Liège.