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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 89.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 45.034/XIII-1.617

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU "BAS-EVERE", 2. HERCZ Joséphine, ayant toutes deux élu domicile chezMe Markus PARDES, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marion BOCCART, avocat,rue Washington 111-1131050 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUXDE BRUXELLES, en abrégé "STIB", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 45.050/XIII-1.618

    En cause : PANIE Josiane, ayant élu domicile chezMe Markus PARDES, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marion BOCCART, avocat,avenue Henry Jaspar 1241060 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUXDE BRUXELLES, en abrégé "STIB", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 65.390/XIII-1.600

    En cause : la Société anonyme IMMORECOGNE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de l'Economie,- le Ministre des Classes moyennes,- le Ministre des Transports, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 89.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.581/XIII-1.043

    En cause : KANAAN Adel-Saïd, avenue Stalingrad 681000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat, rue de Suisse 391060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.976/XIII-1.691

    En cause : l'ENTREPRISE D'ASSURANCESD'ASSOCIATIONS MUTUELLEMEDICALE D'ASSURANCES,en abrégé "AMMA", ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BEAUVOIR, quai du Commerce 481000 Bruxelles, 2. la Société anonyme J.C.X., drève du Prieuré 251160 Bruxelles, 3. la Société anonyme QUAI DU COMMERCE 48-50, drève des Marronniers 281410 Waterloo.

    • Arrêt

    Arrêt 89.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.667/XIII-1.865

    En cause : COLLIN Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns 981050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeSOCIETE POUR LA COORDINATION DELA PRODUCTION ET DU TRANSPORTD'ELECTRICITE, en abrégé "C.P.T.E.", ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 89.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.373/XIII-1.704

    En cause : la Radio-Télévision belgede la Communauté française,en abrégé "R.T.B.F.", ayant élu domicile chezMe Carine DOUTRELEPONT, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : 1. le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue Auguste De Boeck 541140 Bruxelles.