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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12.504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 83.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.858/XIII-869

    En cause : l'Association sans but lucratifPROTECTION ET SAUVEGARDE DUQUARTIER DU SPORTING, c/o Monsieur Jean-Pierre VANDERLINDEN,rue de la Neuville 62/116000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CHARLEUROPE, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.406/XIII-1.160

    En cause : l'Association sans but lucratifSOCIETE SPORTIVE DU DEMI-SANG, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, 2. le Ministre des Finances. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifFEDERATION BELGE DES COURSES HIPPIQUES, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.921/XIII-891

    En cause : l'Association sans but lucratifCLUB 3000, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 83.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.539/XIII-1.122

    En cause : 1. PELSSER Sabine, 2. GERADIN Paul, ayant tous deux élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE,Renaud WITMEUR etBenjamin CADRANEL, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4/51050 Bruxelles, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

    • Arrêt

    Arrêt 83.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.361/XIII-82

    En cause : DUPIRE André, rue des Déportés 771200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1/A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.503/XIII-1.094

    En cause : la Commune d'Olne, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 83.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.339/XIII-764

    En cause : l'Association intercommunalepour l'aménagement et l'expansionéconomique du Brabant wallon,en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 83.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.706/XIII-1.181

    En cause : MASSUIR Joséphine, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,rue des Martyrs 544800 Verviers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Herve.