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En cause : RAEKELS Anne, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Commune d'Ixelles.
In zake : 1. WELLENS Jean-Pierre, 2. VERWACHT Guy, 3. de vereniging zonder winstoogmerk "KONINKLIJK BELGISCH VERBOND VOOR DE BESCHERMING VAN DE VOGELS", 4. de vereniging zonder winstoogmerk "INTER- ENVIRONNEMENT WALLONIE", die alle woonplaats hebben gekozenbij Mr. Gilbert DEMEZ, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de Naamloze Vennootschap COMIMET, 2. de BARSY André, die beide woonplaats hebbengekozen bijMr. Dominique LAGASSE en Mr. François JONGEN, advocaten,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.
En cause : 1. WELLENS Jean-Pierre, 2. VERWACHT Guy, 3. l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTIONDES OISEAUX, 4. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant tous élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMIMET, 2. de BARSY André, ayant tous deux élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etFrançois JONGEN, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : 1. DE PAGE Yves, 2. MORANT Catherine, ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 bte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.A. RESIDENTIA PARK, ayant élu domicile chezMe Bruno de DUVE, avocat,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles, 2. la S.A. IMAGIBRAINE, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue de Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : 1. LERINCKX Geneviève, rue des Volontaires 531332 Genval, 2. VANDERKELEN Henri, rue de la Bruyère 541332 Genval, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. PIRENNE Bernard, 2. DONNAY Nicole, 3. PELZER Bernhard, 4. RENARD Léopold, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC, ayant élu domicile chezMes Marc KADANER etMichel PLESSERS, avocats,Chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : DE PAGE Yves et MORANT Catherine,ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 bte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine l'Alleud,2. la Région wallonne, représentéepar son gourvenement,ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.A. RESIDENTIA PARK,ayant élu domicile chezMe Bruno DE DUVE, avocat,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles, 2. la S.A. Imagibraine,ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue de Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : WINAND Fernande-Eugénie, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : COGNIOUL Yves, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : 1. SCHWEREN Ute, 2. PLOUMEN Joseph, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,Place des Nations unies 74020 Luik, tegen : 1. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, 2. de gemachtigde ambtenaar voor de Provincie Luik. Verzocht heeft als tussenkomendepartij te mogen optreden : HET BELGISCHES RUNDFUNK- UND FERNSEHZENTRUM DER DEUTSCH- SPRACHIGEN GEMEINSCHAFT, dat woonplaats heeft gekozen bijMrs. Didier MATRAY en Gwendoline PARTSCH, advocaten,boulevard Frère Orban 34/244000 Luik.
En cause : 1. SCHWEREN Ute, 2. PLOUMEN Joseph, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. le Fonctionnaire délégué pour la Province Liège. Requérante en intervention : LE BELGISCHE RUNDFUNK-UNDFERNSEHZENTRUM DER DEUTSCHPRACHIGENGEMEINSCHAFT, ayant élu domicile chezMes Didier MATRAY etGwendoline PARTSCH, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.