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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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408 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 75.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.571/XIII-632

    In zake : 1. GRAULICH Paul,2. COLSON Pierre, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : 1. de Gemeente Hamoir,2. het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 19 1180 Brussel. Tussenkomende partij : HAVELANGE Albert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1/31300 Waver.

    • Arrêt

    Arrêt 75.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.250/XIII-458

    En cause : l'Association sans but lucratif"Chantiers pour le développement", ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LAGASSEet Sabine MALENGREAU, avocats,avenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau Développement.

    • Arrêt

    Arrêt 75.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.362/XIII-600

    En cause : DE VLEESCHOUWER Philippe, rue Baudouin Ier 306180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT etBrigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi. Partie intervenante : la Société anonyme SERDIS, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 75.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.973/XIII-338

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée DE PAUW TRANSPORT & SERVICES, ayant élu domicile chezMe Jan BLANCKE, avocat,Puttestraat 783080 Tervuren, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 81030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.799/XIII-416

    En cause : 1. DE PAGE Yves, 2. MORANT Catherine, ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 boîte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RESIDENTIA PARK, ayant élu domicile chezMe Bruno de DUVE, avocat,avenue de Tervueren 268 A1150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 47.166/XIII-551

    En cause : 1. SCHULZ Jacques, 2. COLINET Janine, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : PIETTE Francis,Lavaux 134980 Trois-Ponts.

    • Arrêt

    Arrêt 74.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.359/XIII-104

    En cause : ZAYTOUNI Mohammed, rue Saint-Josse 45/21210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 181030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 75.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.777/XIII-569

    En cause : STERCKMANS Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 75.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.693/XIII-567

    En cause : PIRLOT Caroline, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,Quai aux Huitres 1/41300 Wavre.