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En cause : la Ville de Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk RESERVES NATURELLES, 2. de vereniging zonder winstoogmerk AVES, 3. de vereniging zonder winstoogmerk THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, afgekort als "W.W.F.-BELGIUM", die alle drie woonplaats hebben gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de gemeente Bassenge, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : BASTIN Estelle, ayant élu domicile chezMe Christian VAN LANGENACKER, avocat,rue Agimont 34000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : la Société anonyme HOMES, rue Froissart 119/51040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : DEMESMAEKER Igor ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif FEDERATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE LA CONSTRUCTION, rue du Lombard 421000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Economie, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, 3. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Rusen ERGEC, avocat, Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative ALLIANCE BLE, ayant élu domicile chezMe Agnès GHILAIN-PIERARD, avocat,chemin du Tour 367060 Soignies, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : VAN DER SMISSEN Fabienne, Cielle 296980 La Roche-en-Ardenne, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : MICHEL Jean, clos des Poplis 391332 Genval, contre : le Gouverneur de la Provincedu Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNERet Jacques CLESSE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : CLERENS Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.