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En cause : DE MEYER Magali, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue de Rotheux 394100 Seraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VYNCKE Gilbert, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme QUENTHOM, 2. VIART Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLES AMIS DE LA NEUVILLE, 2. WITTAMER Philippe, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue Rotheux 394100 Seraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratifAVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.709/XIII-1373 En cause : FIUME Vincent, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.710/XIII-1374 En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. FIUME Vincent, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VAN NIEUWENBURG Yves, avenue Stuart Merrill 151190 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : CERFONTAINE Michel, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente duConseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
En cause : 1. KAWAN Théodore, 2. SANTOS-DIAZ Francisco-Javier, ayant tous deux élu domicilechez Me Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Partie intervenante : REYNENS Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DEBAISE Gilbert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : DENAMUR Olivier, rue des Assinthes 186567 Merbes-le-Château, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : DELCORDE Vincent, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mettet, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMANET Alexandre, rue de la Montagne 95641 Furnaux.