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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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481 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 81.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.175/XIII-833

    In zake : de naamloze vennootschap TOYS "R" US BELGIUM, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Carl BEVERNAGE, advocaat,Brederodestraat 131000 Brussel, tegen : 1. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanEconomie, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 221190 Brussel, 2. het Waals Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering.

    • Arrêt

    Arrêt 81.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.715/XIII-788

    En cause : THEIS Karl, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de La Calamine, ayant élu domicile chezMe Edgar DUYSTER, avocat,rue de Verviers 104700 Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 81.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.065/XIII-1.013

    En cause : MALMENDIER Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de La Calamine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c/0724000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 81.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.721/XIII-1.186

    En cause : de BROQUEVILLE Jean, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN,Alain VERRIEST, Luc VAN HOUTet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Communicationset de l'Infrastructure. Partie appelée en intervention : la Société anonymeAIR BELGIUM INTERNATIONAL, Brucargo - Building 7261931 Zaventem.

    • Arrêt

    Arrêt 81.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.529/XIII-1.103

    En cause : VILLERS Catherine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole GAUTHIER D & H, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 81.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.721/XIII-1.186

    En cause : de BROQUEVILLE Jean, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN,Alain VERRIEST, Luc VAN HOUTet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Communicationset de l'Infrastructure.

    • Arrêt

    Arrêt 81.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.459/XIII-1.090

    En cause : BECKER Victor, ayant élu domicile chezMe Baudhuin GERARD, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 81.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.629/XIII-1.031

    En cause : 1. HALLEUX Françoise, 2. LEJEUNE Edy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante l'Association sans but lucratif«EN VIES D'AVENIR- LES COPAINS D'ERIC», ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,rue J. d'Andrimont 254000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 80.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-1999
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.583/XIII-1.167

    En cause : GRAULICH Paul, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.