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En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D/91200 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Gembloux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. DUJARDIN Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, 2. DANS Jeanne, Clos du Cinquantenaire 21040 Bruxelles, 3. VANSLIJPE Joseph, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre VERGAUWE, avocat,avenue Louise 32, bte 33-341050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELGEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. UHL Théodor, 2. SALIERES Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HANSEN, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELGEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : QUINET André, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX etPierre NEUVILLE, avocatsavenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ, avenue des Arts 311040 Bruxelles.
En cause : de LANNOY Christian, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. le Secrétariat permanent de recrutement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur etde la Coopération internationale, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
In zake : de LANNOY Christian,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François TULKENS, advocaat, Louizalaan 523 1050 Brussel, tegen : 1. het Vast Wervingssecretariaat, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Internationale Samenwerking, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain VERRIEST, advocaat, Louizalaan 390/12 1050 Brussel.
En cause : la Société anonyme URBANICOM, ayant élu domicile chezMe Frédéric de VISSCHER, avocat,Verte Voie 201348 Louvain-la-Neuve, contre : la Ville de Gembloux.
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. NOSSIN Marie (décédée), rue Armand Stouls 124000 Liège, 3. XHAYET Marie, rue de Campine 484000 Liège, 4. GYSELBRECHT Sammy, rue Pierreuse 574000 Liège, 5. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu Transport, en abrégé S.R.W.T.
En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif«S.O.S. Mémoire de Liège», ayant élu domicile chezMe Philippe VAN DAMME, avocat,avenue des Martyrs 2054620 Fléron, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.