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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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444 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.591/XIII-9.266

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ELITE SERVICES, 2. M.D., 3. C.D., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société en commandite REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 259.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.599/XIII-9.059

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : F.B., ayant élu domicile en Belgique.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.951/XIII-9.101

    En cause : C.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la commune d’Aiseau-Presles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Adrien PIERRE et Guillaume DE BOURLET, avocats, boulevard Joseph II 28 6000 Charleroi, Partie intervenante : A.V., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, A. 231.952/XIII-9102 En cause : R.R., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la commune d’Aiseau-Presles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Adrien PIERRE et Guillaume DE BOURLET, avocats, boulevard Joseph II 28 6000 Charleroi, ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.259.748 Partie intervenante : A.V., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.718/XIII-9.563

    En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Développement (IDEA), 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE, Thomas HAZARD et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la société anonyme EOLY ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.471/XIII-8.809

    En cause : 1. P.M., 2. B.M., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.504/XIII-8.939

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée IMMO WZC GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier van THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.626/XIII-9.065

    En cause : D. B., ayant élu domicile chez Mes Lise DE CONINCK et Philippe HERMAN, avocats, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.038/XIII-8.753

    En cause : J.W., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.090/XIII-9.011

    En cause : 1. D.I., 2. C.C., 3. F.P., 4. B.S. ayant tous élu domicile chez Mes Norman NEYRINCK et Frédéric POTTIER, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme ISOVILLA, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.225/XIII-8.905

    En cause : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes