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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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457 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.445/XIII-8.538

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Eric, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 234.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.731/XIII-7.300

    En cause : 1. ROUSELLE Renée, 2. RENARD André, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège. Partie intervenante : GREGOIRE Anne, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.449/XIII-6.873

    En cause : 1. RANSQUIN Paul, 2. RANSQUIN Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.456/XIII-6874 En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.476/XIII-6879 En cause : 1. le HARDY de BEAULIEU Sybille, 2. du PARC LOCMARIA du PARC Yveline, 3. ROSY Philippe, 4. BAHADORANI Rebeka, 5. MOREAU de MELEN Nicolas, 6. MOREAU de MELEN Frédéric, 7. WASHER Catherine, 8. la Société privée à responsabilité limitée REGIMA, 9. GILOT Daniel, 10. GILOT Isabelle, 11. GOREUX Jean-Philippe, 12. la Société anonyme SHANKS, 13. STORDEUR Jacques, 14. HIBERT Anne-Marie, 15. STORDEUR François, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.474/XIII-6878 En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.232/XIII-7.665

    En cause : 1. L'association sans but lucratif " Les Amis du Parc Peltzer-La Tourelle", 2. Monsieur Eric HANSEN 3. Madame Claire JEGHERS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n°68, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, n° 14 A, 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. La société anonyme JEAN WUST, 2. La société anonyme ENTOUR-AGES, ayant élu domicile chez Me Maître Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.569/XIII-7.097

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.336/XIII-7.465

    En cause : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 234.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.900/XIII-7.428

    En cause : 1. SCALIA Francisco, 2. DUBOIS Patricia, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.356/XIII-7.469

    En cause : la Société anonyme LIEGE AIRPORT CARGO HANDLING SERVICES, en abrégé "L.A.C.H.S.", ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme LIEGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.132/XIII-7.348

    En cause : la Société anonyme JOASSIN, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes