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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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625 résultats
En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Société de transport en commun de Liège-Verviers,rue du Bassin 119 4030 Grivegnée
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association des copropriétaires du Château de Graaf,ayant élu domicile chez Me Philippe de BOURNONVILLE, avocat, Lodomez 7 4970 Stavelot, contre : 1. la Commune de Plombières,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : NYSSEN Emile,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LONGERICH-NOEL Claudia,ayant élu domicile chez Mes Caroline MURAILLE et François BODEN, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. ROUYER Pierre,route de Lillois 18 1472 Vieux-Genappe,2. JACQUET Jean-Marie,route de Lillois 22 1472 Vieux-Genappe,3. GHEYSEN Thierry,route de Lillois 24 1472 Vieux-Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GILLIOT Philippe,ayant élu domicile chez avenue Albert 165 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'or 77/7 1060 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DEMEFFE Valérie,ayant élu domicile chez Me André HANCOTTE, avocat, avenue J. Abras 51 5001 Namur, contre : la Ville de Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GHOSEZ Jean-Pierre,rue Joseph Jadot 76 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAMBION Jacques,rue Joseph Jadot 72 1350 Orp-Jauche
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TROONEN Serge,rue du Bavery 53 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme FAMI SENIOR,ayant élu domicile chez Me Philippe LIENARD, avocat, rue Tumelaire 93/4 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)