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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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457 résultats
En cause : DE SAFFEL Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEBOUTTE Francis, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LAKAYE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FONCOUX Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Commune de Sambreville. Parties intervenantes : 1. ROBIN Dany, 2. SILVESTRINI Laetitia, ayant tous deux élu domicile chez Me Serge HERBECQ, avocat, rue du Rivage 4 5100 Dave
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. la Commune de Grâce-Hollogne, 2. la Société anonyme BONNE FORTUNE EXPANSION, en abrégé B.F.E., ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELHAYE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMES DEXIS, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELWICK Françoise, ayant élu domicile rue du Rauwez 17 1450 Cortil-Noirmont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la Société civile à responsabilité limitée NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez boulevard Tirou 167 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE DE CONSTRUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES DE BELGIQUE ET FEDERATION BELGE DES INDUSTRIES DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLES REUNIES, en abrégé "FEBIAC", 2. l'Association sans but lucratif FEBELAUTO, 3. la Société anonyme BEHERMAN EUROPEAN, 4. la Société anonyme CITROËN BELUX, 5. la Société anonyme CHEVROLET BELGIUM, 6. la Société anonyme D'IETEREN, 7. la Société anonyme FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM), 8. la Société anonyme GENERAL MOTORS BELGIUM, 9. la Société anonyme MITSUBISHI MOTORS BELGIUM, 10. la Société par actions simplifiée NISSAN WEST EUROPE, anciennement dénommée la Société anonyme NISSAN BELGIUM, 11. la Société anonyme RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, 12. la Société anonyme TOYOTA BELGIUM, 13. la Société anonyme VOLVO CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. XIII - 5765 & 5768- 1/46 <hr/> <a name=2></a>A. 198.763/XIII-5768 En cause : la Société anonyme BSH HOME APPLIANCES, ayant élu domicile chez Mes Peter WYTINCK, Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : GERONNEZ Bernard, ayant élu domicile chez Emmanuel GERONNEZ avenue Paul Hymans 122 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloy Matthieu 4 4500 Huy
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WAUTHIER Roland, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la toison d'or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO ARNOGREGO, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place de Nations Unies 27 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes