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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.972/XIII-4.670

    En cause : l'Association sans but lucratif COLLECTIF DES GRANDS PRES, ayant élu domicile chez Madame Liliane PETERS, rue de Marbaix 16/10 6120 Ham-sur-Heure, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS et PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.887/XIII-4.533

    En cause : FOURMOIS Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Messancy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.462/XIII-3.309

    En cause : GASPARD Roger,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : l'AGENCE WALLONNE POUR LA PROMOTION D'UNE AGRICULTURE DE QUALITE, en abrégé "APAQ-W".

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.443/XIII-4.275

    En cause : NIGRO Antonio,chemin de la Bergerie 25 59170 Croix FRANCE, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.124/XIII-4.879

    En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.176/XIII-792

    En cause : 1. PLAISANT-KWIATKOWSKA Barbara, 2. LANGHENDRIES Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.501/XIII-4.742

    En cause : JOIRET Patricia,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.498/XIII-4.740

    En cause : MICHEL Joseph,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.508/XIII-4.743

    En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.124/XIII-4.879

    En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)