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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 227.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.648/XIII-6.905

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Me Pierre BAUDINET, avocat, rue de l'Aéroport, bâtiment 58 4460 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.986/XIII-6.825

    En cause : LEBRUN Renée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 4 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE COMME CHEZ SOI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.520/XIII-5.673

    En cause : ARNOULD Jean, ayant élu domicile rue d'Hatrival 173 6890 Libin, contre : 1. la Commune de Libin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAFFUT Anne, ayant élu domicile rue d'Anloy 50 6890 Ochamps

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.645/XIII-5.689

    En cause : DIVERSE Pierre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Esneux. Partie intervenante : LAKAYE Jean-Guy, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.943/XIII-5.931

    En cause : 1. LECRENIER André, 2. GILLET Josiane, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.493/XIII-6.582

    En cause : la Société coopérative intercommunale à responsabilité limitée TECTEO, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 227.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.479/XIII-5.821

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 227.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.189/XIII-5.639

    En cause : la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 227.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.958/XIII-6.817

    En cause : 1. la Ville de Malmedy, 2. la Commune de Waimes, 3. DUSSART Claire, 4. DAVID Pascal, 5. SCHYNS Nicole, 6. DEFEYTER Alexandre, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes