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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 217.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.353/XIII-3.765

    En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme DIEUPART, ayant élu domicile Euwfeestwaal 30 bte 1b 3700 Tongeren, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 217.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.909/XIII-4.196

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. ELBERS Johannes, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.677/XIII-5.093

    En cause : KOEUNE Marcel, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.130/XIII-4.690

    En cause : RYCKOORT Sylvie, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.178/XIII-6.033

    En cause : 1. DELESPESSE Jacques, 2. STRANARD Daniel, 3. VAN DEN HERREWEGHE Rita, ayant tous élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.116/XIII-4.302

    En cause : VANDAMME Stany, décédé, Instance reprise par : 1. NEIRYNCK Godelieve, 2. VANDAMME Jhonny ayant élu domicile chez Me Henri LAQUAY, avocat, rue de l'Aurore 2 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 217.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.075/XIII-6.029

    En cause : 1. BROLET Thierry, 2. ORBAN Carole, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Limbourg, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.201/XIII-5.556

    En cause : 1. DERYCKE Arnaud, 2. ALAERT Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, 3. l'Association sans but lucratif LE BOCQ NATURE ET PECHE, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.654/XIII-4.759

    En cause : 1. KERKHOVE Emmanuel, 2. DELBERGHE Philippe, 3. DELBERGHE Stéphane, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Comité interministériel pour la Distribution, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales