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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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12.504 résultats
En cause : BAUDUIN Michèle,rue du Barrage 5 6660 Houffalize, contre : la Ville d'Houffalize,ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne. Requérant en intervention : BERNAERDT Dany,Kuitenbergstraat 2 9940 Evergem
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUILLAUME Yves,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDELEENE Vincent,ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme HORIZON 3D INVEST,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Awans,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN MAELE Ronald,2. VERMEULEN Guido,ayant tous deux élu domicile chez Mes Willem VAN BETSBRUGGE et Els VANDEBEMPT, avocats, Vierde Lansierslaan 4 3300 Tirlemont, contre : 1. la Commune d'Hélécine, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul WAHL, avocat, avenue Fernand Charlot 5 A 1370 Jodoigne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GREEN PARK NEERHEYLISSEM,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DALHEM Henriette,2. l'Association sans but lucratif "GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT",3. ROBERTI de WINGHE Paul,4. CORNET Albert,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MIKOLAJCZAK Yves,2. DUPRET Christine,ayant tous deux élu domicile chez Mes André TOSSENS et Véronique LEBACQ, avocats, avenue Winston Churchill 237 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VINCLAIRE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO PROMO,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEKANE Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes