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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 198.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.221/XIII-3.691

    En cause : MELIN Didier,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Beauvechain,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SWILLEN Jan,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 198.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.548/XIII-5.330

    En cause : SOORS Eddy,ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne. représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 198.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.456/XIII-3.480

    En cause : HERR Liliane Marie,ayant élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 198.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.166/XIII-3.219

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, rue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 198.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.266/XIII-5.190

    En cause : DEREUME Yvette,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ecaussines, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée A.B.M.J.,ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussines

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 197.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.312/XIII-5.314

    En cause : 1. CARPENTIER Léone,2. LEAL GONZALEZ Judith,3. LEFEBVRE Jean-Michel,4. DERASSE Marie-Louise,5. WAEM Serge,ayant tous élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LA RIVE MONTOISE,2. la Société anonyme RESIDENTIAL DEVELOPMENT,ayant toutes deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 197.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.660/XIII-2.690

    En cause : 1. MEYS Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. GILTAY Luc, ayant élu domicile rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 3. LEJEUNE André, ayant élu domicile rue Joseph Martin 12 4450 Lantin, 4. BOURGEOIS André, ayant élu domicile rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, 5. OLY Ivan, ayant élu domicile rue de la Reine 48/6 4400 Flémalle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 197.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.613/XIII-2.372

    En cause : 1. BECKERS Léon, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. ARRIGO Rosario, ayant élu domicile rue Xhavée 19 4420 Saint-Nicolas, 3. GILTAY Luc, ayant élu domicile rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 4. LEJEUNE André, ayant élu domicile rue Joseph Martin 12 4450 Lantin, 5. BOURGEOIS André, ayant élu domicile rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, 6. la Société anonyme GOUPIL-IMMO, dont le siège social est établi rue des Héros 50 4431 Loncin, 7. OLY Ivan, ayant élu domicile rue de la Reine 48/6 4400 Flémalle, 8. STARCK Jacqueline, ayant élu domicile rue Haut Cornillon 1 4450 Lantin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André TOSSENS, avocat, avenue Winston Churchill 237 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 197.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.664/XIII-2.691

    En cause : 1. MEYS Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, 2. GILTAY Luc, ayant élu domicile rue des Awirs 283 4400 Flémalle, 3. LEJEUNE André, ayant élu domicile rue Joseph Martin 12 4450 Lantin, 4. BOURGEOIS André, ayant élu domicile rue du Centre 34 4470 Saint-Georges, 5. OLY Ivan, ayant élu domicile rue de la Reine 48/6 4400 Flémalle, 6. STARCK Jacqueline, ayant élu domicile rue Haut Cornillon 1 4450 Lantin, 7. DEKEMEXHE Eric Pascal, ayant élu domicile rue des Ozeyes 42 4432 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société coopérative intercommunale SOCIETE DE LEASING, DE FINANCEMENT ET D'ECONOMIE D'ENERGIE, en abrégé "S.L.F.",ayant élu domicile chez Me Daniel LIBIN, avocat, rue des Prémontrés 2/12 4000 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 197.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.225/XIII-5.133

    En cause : 1. D'HAENENS Pierre,2. WATERSCHOOT Ludovic,3. SCHAUTERDEN Didier,4. WITGES Laurent,5. GORIS Gerarda,6. VANDENVELDE Henri,7. ROQUE Claudine,8. PIEROT Fabrice,9. RETIF Sophie,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Voirie