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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 195.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.211/XIII-5.310

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif L'AVENIR DU CHAMPEAU,2. HELLA Pierre,3. DUFEY Michèle,4. ZANDONA Nicolas,5. KOOPS Jan,6. VANDEPUTTE Katia,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société anonyme LA MAISON LORGE,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.256/XIII-5.245

    En cause : BRAIVE Henri,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.056/XIII-5.230

    En cause : 1. SCHOTTE Monique,2. DAMMAN Thierry,3. DEWAEL Philippe,ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.037/XIII-5.228

    En cause : 1. SCHOTTE Monique,2. DAMMAN Thierry,3. DEWAEL Philippe,ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.507/XIII-2.135

    En cause : 1. KRACK Louis,2. KEMPENERS Edgar,3. DECLERCQ Jean-Pierre,agissant en qualité de curateurs de la faillite de la Société anonyme RYAN EUROPE et de la Société anonyme COAL AND MINERAL DEVELOPMENT,ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, David RENDERS et Alain MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 195.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.693/XIII-2.673

    En cause : 1. KRACK Louis,2. KEMPENERS Edgar,3. DECLERCQ Jean-Pierre,agissant en qualité de curateurs de la faillite de la Société anonyme RYAN EUROPE et de la Société anonyme COAL AND MINERAL DEVELOPMENT,ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, David RENDERS et Alain MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 195.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.058/XIII-3.832

    En cause : PRINGELS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Court-Saint-Etienne,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.672/XIII-5.213

    En cause : DEMEURE Jean-Claude,ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune d'Anderlues,2. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlues,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.916/XIII-5.222

    En cause : 1. FROGNET Jean-Paul,2. DE VALL Annie,3. la Société privée à responsabilité limitée JEAN-PAUL FROGNET, 4. COLETTE Maurice,5. LEITZ Colette,6. TELLIER Christian,7. D'HONDT Chantal,8. TELLIER Wendy,9. TELLIER Kevin,10. MONY Raynald,11. MAISSIN Christine,12. BRASSEUR Pierre,13. KELLER Muriel,14. LEJEUNE Pascal,ayant tous élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden 2/146F 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 194.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.780/XIII-2.297

    En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement