Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.504 résultats
En cause : KOSE Abbas,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LARDINOIT André,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Juan VERLINDEN, avocat, chaussée de Bruxelles 354 1190 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MISSA Jean-Noël,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Saint-Hubert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEPREZ Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me André COLLIGNON, avocat, rue du Châlet 18 4920 Aywaille, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GEORIS Benoît,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RIXHON Pol,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : GEORIS Benoît,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SAUVAGE Roger,2. VANDENSCHRICK Colette,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE "IPALLE",ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons
Protection de l'environnement - Règlements
In der Rechtssache: die HEINEN Aktiengesellschaft,Wahldomizil bei Frau Christine M. BRÜLS und Herrn Louis DEHIN, Rechtsanwälte, Mont Saint-Martin 68, 4000 Lüttich, gegen: die Gemeinde Amel,Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Strae 76, 4780 Sankt Vith
Marchés publics
En cause: la Société anonyme HEINEN,ayant élu domicile chez Mes Christine M. BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre: la Commune d'Amblève,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strae 764780 Saint-Vith
Marchés publics
En cause: THOMAS-LENTZ Hubert,ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL, avocat, Aachener Strae 18 4700 Eupen, contre: la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante: la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Martin DENYS, avocats, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Anvers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Bertrix,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole BODY-GOFFINET - LA BELLE CROIX,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes