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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 191.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.781/XIII-4.448

    En cause : 1. FRAIPONT Madeleine,2. FRAIPONT Christiane,rue du Laid Male 20 5031 Grand-Leez, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DUJARDIN Paul-Henry,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6 A 5030 Gembloux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.573/XIII-2.513

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES WALLONIE-BRUXELLES, en abrégé "APERe", 2. la Société privée à responsabilité limitée NOVASTAR, 3. de CARTIER d'YVES Jean-Philippe,ayant tous élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : 1. le Collège provincial du Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Michel DALEMANS, avocat, Thier de Luzery 1-3 6600 Bastogne

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 191.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.416/XIII-2.591

    En cause : 1. COLSON Pierre,2. TOUPY Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : le Collège provincial de la Province de Liège. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.994/XIII-5.115

    En cause : KESENNE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : 1. la Commune d'Yvoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.874/XIII-4.365

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée J.W. TRANS TERRASSEMENTS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 191.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.944/XIII-2.332

    En cause : 1. SOMERHAUSEN Marc,2. TAUBERT Konstanze,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 191.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.556/XIII-4.396

    En cause : la Commune de Pont-à-Celles,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 191.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.392/XIII-5.145

    En cause : 1. GILTAY Stéphane,2. MARLAIRE Catherine,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.944/XIII-2.332

    In zake: 1. SOMERHAUSEN Marc, 2. TAUBERT Konstanze, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Bernard FRANCIS, advocaat, Dejonckerstraat 51/16 1060 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 191.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.608/XIII-5.161

    En cause : SOORS Eddy,ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés